PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ATELIER 3J attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de tous ses utilisateurs, visiteurs et  clients qui accèdent à son site internet.
La présente Politique de protection des données personnelles (RGPD) décrit quels types de données personnelles vous concernant, ATELIER 3J peut être amené à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Le Client du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si le Client est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.
De même, pour le Client qui a accepté de créer un compte client au show-room de l'atelier, s’il a consenti à recevoir des communications de la part de ATELIER 3J, il recevra un message avec l’accès à la Politique de confidentialité. S’il souhaite se rétracter ou si cette personne est en désaccord avec ces termes, elle est libre ne pas utiliser le site, de ne fournir aucune autre donnée personnelle en ligne et d’exercer ses droits comme prévu ci-après dans la rubrique « Comment exercer vos droits ? ».
ATELIER 3J exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par ATELIER 3J.

DEFINITION DES TERMES ET PRATIQUES

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Qu’est-ce qu’un responsable du traitement ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Qu’est-ce qu’un destinataire ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Qu’est-ce qu’un Tiers autorisé ?
Il s’agit d’une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1 : Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société ATELIER 3J, Société par Actions Simplifiée a associé unique au capital de 30 000 euros, dont le siège social est sis 8 Impasse Saint Eloi - 77220 Gretz-Armainvilliers - FRANCE, immatriculé au RCS de Melun sous le numéro 850 712 340, numéro SIRET 850 712 340 00015.

2 : Dans quels buts vos données personnelles sont-elles collectées par ATELIER 3J ?

Dans le cadre de votre expérience du site internet www.atelier3j.com

ATELIER 3J collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans les formulaires de collecte, qui sont les suivantes :
•    L’achat de produits ;
•    Le paiement des produits achetés ;
•    L’accès à un compte client permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les commandes réalisées sur le site ;
•    La constitution d’un fichier Clients pour le suivi et la réalisation des prestations, notamment le sur-mesure ;
•    L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du site ;
•    Le contact d’un chargé de relation clientèle.

Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou Client :
•    L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels personnalisés selon vos préférences et vos centres d’intérêts à la condition que le Client coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
•    Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ;
•    La mise en place de coupons promotionnels avec le consentement du Client ;
•    L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
•    Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
•    La gestion des avis, enquêtes et des sondages des Utilisateurs et clients sur des Services ou contenus du Site.
•    La recommandation de produits et la personnalisation de l’affichage du site internet.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :
•    La réponse à des demandes de renseignements.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de ATELIER 3J pour lui permettre de :
Recontacter les clients ayant déjà réalisé un achat sur le site et inscrits à ATELIER 3J, dans le cadre de la prospection commerciale concernant des produits analogues à ceux déjà fournis.

3 : Quelles sont les données personnelles traitées par ATELIER 3J ?

Lors de la collecte des données, le Client sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par le Client sera impossible, ATELIER 3J ne sera pas en mesure de faire droit à vos demandes. En tout état de cause, ATELIER 3J s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
Par ailleurs, ATELIER 3J pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Quelles sont les données personnelles collectées et utilisées dans le cadre d’une visite sur le site ?
Dans le cadre de la réalisation de statistiques de fréquentation d’un client enregistré sur le site, ATELIER 3J, collecte : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par le Client, la date et l’heure de la consultation, géolocalisation, (voir détail concernant les cookies en cliquant ici).
Dans le cadre de l’utilisation du site internet sans être enregistré dans notre fichier client, les données suivantes seront collectées par ATELIER 3J : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par le Client, la date et l’heure de la consultation, géolocalisation,(voir détail concernant les cookies en cliquant ici).
Ces données permettent notamment à ATELIER 3J d’améliorer ses offres, de déceler puis de remédier plus rapidement à d’éventuelles erreurs, d’adapter la capacité de ses serveurs.

Quelles sont les données personnelles collectées et utilisées dans le cadre d’une création et du suivi du compte client et d'achat sur le site ou au show-room de l'atelier ?
Dans le cadre d’une création de compte client et du suivi de ce compte, et d'achat ATELIER 3J pourra être amené à collecter les données suivantes :
•    Identité : nom, prénoms, adresses (qui peuvent être différentes), numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, géolocalisation, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
•    Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact ainsi que les Idées ou suggestions, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
•    Données relatives à la relation commerciale : demande de devis, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-après-vente ;
•    Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
•    Données relatives aux moyens de paiement : ATELIER 3J ne conserve aucune donnée de règlement ;
•    Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par le Client, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies en cliquant ici)).

4 : A qui les données personnelles collectées sont-elles transmises ?

ATELIER 3J et ses sous-traitants
Les données à caractère personnel collectées sur le site, sont exclusivement réservées à ATELIER 3J et ces sous-traitants.
Dans le cas où ATELIER 3J confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à l’étranger
Aucunes données personnelles ne transitent à l'étranger.

5 : Comment et pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

ATELIER 3J conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par ATELIER 3J pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, historiques ou à des fins statistiques.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’un achat en ligne, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction. C'est pour cela qu'il n'y a pas de demande de conservation.

6 : Quelles sont les règles appliquées en cas de liens vers des sites internet et des applications tiers ?

Si le Client possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, ATELIER 3J peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.
Lorsque le Client utilise un Service via un site de réseau social, le Client permet à ATELIER 3J d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social le Client autorise ATELIER 3J à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que le Client a autorisé le site de réseaux social à fournir à ATELIER 3J. ATELIER 3J dispose d’un intérêt légitime pour effectuer une correspondance entre les données que nous disposons sur vous et celles fournies par les réseaux sociaux.
La responsabilité d'ATELIER 3J ne pourra en aucun cas être recherchée concernant les politiques et pratiques des sites internet et application tiers.

7 : Quelle est la politique d'ATELIER 3J   concernant la collecte et la conservation des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans ?

ATELIER 3J ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression

8 : Comment exercer vos droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Client peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, le Client peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Dans le cadre de sollicitations et messages promotionnels personnalisés selon les préférences et les centres d’intérêts du Client, ce dernier peut s’opposer, à tout moment et sans frais, au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à 8 Impasse Saint Eloi - 77220 Gretz-Armainvilliers - FRANCE ou via le formulaire ATELIER 3J.com/Nous-contacter, disponible sur le site internet. Dans tous les cas, le Client doit accompagner sa demande d’un justificatif d’identité. Pour ne plus recevoir de communication par email ou sms ou via les réseaux sociaux de la part d'ATELIER 3J, le Client pourra également se désinscrire, à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription dans les emails et les sms et les messages sur les réseaux sociaux qu’il a reçu.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.